Le dispositif de défiscalisation immobilière loi Pinel, qui a été lancé par Sylvia Pinel, ministre du Logement et Manuel Valls, le premier ministre actuel, de conduire à la construction de logements neufs en France sur la bonne voie (plan de remise en état de l'appartement en 2015). Le dispositif Pinel Gouv offre un crédit d'impôt lorsque vous achetez une nouvelle propriété, à condition qu'elle soit louée pour au moins 6 ans. L'achat d'un appartement ou d'une maison Pinel devrait avoir lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. Pinel et Censi Bouvard ont été prolongés en 2017 par Emmanuelle Cosse. Le ministre du Logement a clairement le désir d'étendre les outils utiles au logement. La loi Pinel 2018 est une version révisée par le nouveau ministre de la cohésion territoriale, Jacques Mezar. Il se concentre sur les zones tendues où il y a un besoin et un logement planifié pour économiser l'argent du gouvernement. Cependant, il conserve tous les avantages de la loi Pinel 2017 pour le moment.
Avec l'exonération fiscale de Pinel, vous pouvez réduire vos impôts jusqu'à ce que vous deveniez propriétaire d'un investissement locatif. Cet appareil a été créé par le gouvernement pour remplacer l'appareil qui peut encore être utilisé pour les maisons achetées avant le 31 août 2014. Dans la pratique, il est Pinel très proche de la Loi Duflot dans son travail et ses conditions: plafond location Pinel, Pinel plafonds de ressources des locataires m2 au plafond et les surfaces en question pour le droit Pinel. Voyons voir ci-dessous les principales caractéristiques de la loi: La loi, pour qui? Tous les contribuables français qui résident en France et paient leurs impôts en France peuvent bénéficier de la pratique de Pinel de réduire leur traitement fiscal. Le cas des étrangers n'a pas encore été résolu par le gouvernement sur cette nouvelle loi.